Conditions – Open Mic Academy

conditions générales d'utilisation

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») date du 27 décembre 2022.

Open Mic Academy a pour objectif d’améliorer les conditions de vie par l’apprentissage. Nous permettons à toute personne de créer et de partager du contenu éducatif (formateurs) ainsi que d’accéder à ce contenu à des fins d’apprentissage (participants). Selon nous, notre modèle de place de marché constitue la meilleure plate-forme de mise à disposition de contenu éducatif à l’usage de nos utilisateurs. Notre plate-forme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d’en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi pour notre communauté de participants et de formateurs. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes vos activités sur le site Web, les applications mobiles Open Mic Academy, nos applications TV, nos API et à tout autre service associé (les « Services »).

Par ailleurs, notre Politique de confidentialité contient tous les détails relatifs au traitement des données personnelles de nos participants et de nos formateurs.

1. Comptes

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités relatives à notre plate-forme. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir en contactant notre Équipe Support. Pour utiliser Open Mic Academy, vous devez avoir l’âge minimal requis dans votre pays pour l’inscription à des services en ligne.

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et accéder à du contenu ou pour soumettre du contenu à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui s’y passe y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, son compte sera fermé.

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et Open Mic Academy n’interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe de support. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Les participants et les formateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur Open Mic Academy et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l’âge requis pour accepter l’utilisation de services en ligne dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas configurer de compte. Si vous n’avez pas l’âge d’accepter l’utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte Open Mic Academy. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous le fermerons.

2. Inscription aux contenus et accès illimité

Lorsque vous vous inscrivez à un cours ou tout autre contenu, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services Open Mic Academy et uniquement à cette fin. N’essayez pas de transférer ou de revendre du contenu de quelque façon que ce soit. Nous vous accordons généralement une licence d’accès illimité, sauf dans le cas où nous devrions désactiver le contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques ou pour des inscriptions via des Plans d’abonnement.

Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, lorsqu’un formateur publie du contenu sur Open Mic Academy, il accorde à Open Mic Academy une licence nous permettant d’accorder nous-mêmes aux participants une licence d’accès au contenu. Cela signifie que nous avons le droit d’accorder une sous-licence d’accès au contenu aux participants inscrits. Lorsqu’un participant s’inscrit à un cours ou autre contenu, qu’il s’agisse d’un contenu gratuit ou payant, il obtient une licence d’Open Mic Academy pour accéder à ce contenu via la plate-forme et les Services Open Mic Academy, et Open Mic Academy en est le concédant. Le contenu vous est fourni sous licence ; il ne vous est pas vendu. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le contenu de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le contenu et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

En des termes juridiques plus complets, Open Mic Academy vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter le contenu pour lequel vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément aux présentes Conditions et à toute condition ou restriction associée à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de notre part à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant habilité d’Open Mic Academy. Cela s’applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l’une de nos API.

Nous accordons généralement une licence d’accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours ou autre contenu. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l’accès à tout contenu et son utilisation, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours ou autre contenu auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. Cette licence d’accès illimité ne s’applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés au cours ou autre contenu auquel vous vous inscrivez. Par exemple, un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d’assistance d’enseignement en lien avec son contenu. En d’autres termes, l’accès illimité s’applique au contenu du cours, mais est tributaire du formateur. Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accès à son contenu à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

3. Règlements, crédits et remboursements

Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d’utiliser un mode de paiement valide. Pour la plupart des contenus, si vous n’êtes pas satisfait, vous avez jusqu’à 14 jours après achat pour demander un remboursement ou un crédit à Open Mic Academy.

3.1 Tarification

Les prix des contenus sur Open Mic Academy sont déterminés en fonction des termes des Conditions d’utilisation du formateur et de notre Politique de promotions. Dans certains cas, le prix d’un contenu proposé sur le site Web d’Open Mic Academy peut ne pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications mobiles ou TV, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs de la plate-forme mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos contenus, au cours desquelles certains d’entre eux sont proposés à prix réduit pour une période déterminée. Le prix applicable pour un contenu est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un contenu spécifique peut également être différent une fois connecté à votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d’autres devises.

Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

3.2 Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les contenus que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement (, prélèvement SEPA, prélèvement automatique ou Paypal). Open Mic Academy travaille avec des prestataires de services de paiement afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Nous avons la possibilité de mettre à jour vos modes de paiement en utilisant les informations fournies par nos prestataires de services de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au contenu auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 7 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout contenu pour lequel nous n’avons pas reçu le règlement adéquat.

3.3 Remboursements et crédits de remboursement

Si le contenu que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez en demander le remboursement dans les 7 jours suivant votre achat. Cette option de remboursement ne s’applique pas aux achats de Plans d’abonnement, qui sont couverts dans la Section 8.4 ci-dessous. Nous nous réservons le droit de vous proposer un remboursement en crédits ou un versement via votre mode de paiement initial, et ce, à notre discrétion, en fonction de ce qui est possible pour nos prestataires de services de paiement et de la plate-forme sur laquelle vous avez acheté votre contenu (site Web, application mobile ou application TV). Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 7 jours après votre achat. Toutefois, si un contenu que vous avez acheté précédemment est désactivé pour des raisons juridiques ou réglementaires, vous avez droit à un remboursement au-delà de cette limite de 7 jours. Par ailleurs, Open Mic Academy se réserve le droit de rembourser des participants au-delà de la limite de 7 jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur leur compte.

Pour demander un remboursement, envoyez un mail via notre page REMBOURSEMENT.

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommé une partie importante d’un contenu pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d’un contenu, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, de limiter votre droit à d’autres remboursements futurs, de bloquer votre compte ou de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un contenu en raison d’une violation des présentes Conditions ou de nos Directives sur la confiance et la sécurité, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte.

Notre politique de remboursement sous 7 jours

Si notre politique de remboursement sous 7 jours vise à permettre aux participants d’apprendre sans risque, nous devons également protéger nos formateurs contre la fraude et leur proposer un calendrier de paiement raisonnable. Les paiements sont envoyés aux formateurs au terme d’une période de 7 jours. En conséquence, nous ne traiterons pas les demandes de remboursement reçues plus de 7 jours après l’achat d’un cours.

Motifs de refus de remboursement supplémentaires

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou de refuser les demandes de remboursement si nous pensons qu’il s’agit d’une utilisation abusive de la politique de remboursement, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants :

Un participant a exploité ou téléchargé une partie importante du cours avant d’effectuer sa demande de remboursement.
Un participant a demandé de nombreux remboursements pour le même cours.
Un participant a demandé un nombre trop élevé de remboursements.
Les utilisateurs dont le compte a été signalé, banni ou dont l’accès aux cours a été désactivé en raison d’une violation de nos Conditions générales.
Un participant a partagé le contenu d’un cours ne respectant pas la loi sur la propriété intellectuelle. Des poursuites juridiques pourraient être engagées à son encontre.

Nous n’accordons aucun remboursement pour les services d’abonnement.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous pouvez utiliser Open Mic Academy uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre plate-forme. Vous devez faire en sorte que les avis, les questions, les messages et autres contenus que vous publiez sur notre plate-forme soient conformes à nos Conditions générales d’utilisation et à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d’infractions répétées ou importantes.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plate-forme doit respecter les lois locales et nationales ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et des réglementations auxquelles vous êtes soumis.

Si vous êtes un participant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours ou autres contenus auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services, et de publier des avis sur ceux-ci. Certains formateurs peuvent vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d’examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.

Il en va de la discrétion d’Open Mic Academy de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre autorisation d’utiliser notre plate-forme et nos Services, ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, un défaut de paiement à l’échéance, des demandes de rétrofacturation frauduleuses, des périodes prolongées d’inactivité sur votre compte, des soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, en cas d’aléas techniques ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos plates-formes et d’utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers à la suite de la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, et de la suppression de votre accès à nos plates-formes et nos services.

Si un utilisateur a publié du contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de marque, merci de nous le faire savoir. Nos Conditions d’utilisation du formateur exigent de nos formateurs qu’ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour obtenir plus d’informations sur la manière de déposer une réclamation auprès de nos services pour atteinte aux droits d’auteur ou de marque, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

5. Utilisation d'Open Mic Academy à vos propres risques

Notre modèle de plate-forme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques découlant des contenus, que nous ne modifions pas les contenus le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal d’un contenu. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les contenus disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l’exactitude ou la véracité des contenus. Si vous accédez à un contenu, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. Open Mic Academy n’est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours ou autre contenu, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les contenus en lien avec la santé, le bien-être et l’activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de contenu, et en y accédant, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre accès à un contenu.

Lorsque vous communiquez directement avec un participant ou un formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d’informations que les formateurs peuvent demander aux participants, nous ne contrôlons pas ce que les participants et les formateurs font des informations qu’ils obtiennent d’autres utilisateurs sur la plate-forme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

Nous n’engageons ni n’employons de formateurs et ne sommes responsables d’aucune interaction entre les formateurs et les participants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de la conduite des formateurs ou des participants, ou s’y rapporter.

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

6. Droits d'Open Mic Academy

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services Open Mic Academy, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l’exception du contenu fourni par les formateurs et les participants) sont et resteront la propriété exclusive d’Open Mic Academy et de ses concédants. Nos plates-formes et nos services sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom Open Mic Academy ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque Open Mic Academy. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s’agissant d’Open Mic Academy ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services Open Mic Academy :

accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques Open Mic Academy, ou des systèmes techniques des prestataires de services d’Open Mic Academy.
désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit.
copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services Open Mic Academy.
accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
d’aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent d’Open Mic Academy) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

7. Conditions d'abonnement

Cette section couvre les conditions supplémentaires qui s’appliquent à votre utilisation de nos sélections d’abonnement en tant que participant (« Plans d’abonnement »). En utilisant un Plan d’abonnement, vous acceptez les conditions supplémentaires de cette section.

7.1 Plans d'abonnement

Lors de votre souscription à un Plan d’abonnement, vous obtenez de notre part une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu inclus dans ce Plan d’abonnement et le consulter via les Services. À l’exception de l’octroi d’une licence d’accès illimité, les conditions incluses dans la section « Inscription aux contenus et accès illimité » ci-dessus s’appliquent aux inscriptions via des Plans d’abonnement.

Votre Plan d’abonnement peut également inclure un accès à des environnements interactifs, comme des espaces de travail (« sessions interactives »). Les sessions interactives peuvent être fournies par un tiers, soumises à son propre accord ou à ses propres conditions générales et soumises aux limitations d’utilisation décrites sur notre page d’aide. Il vous incombe de vous conformer aux conditions générales de tout fournisseur tiers.

L’abonnement que vous achetez ou renouvelez détermine l’étendue, les caractéristiques et le prix de votre accès à un Plan d’abonnement. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou partager votre abonnement avec une autre personne.

Nous nous réservons le droit de révoquer toute licence d’utilisation du contenu de nos Plans d’abonnement pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques, à tout moment et à notre seule discrétion ; par exemple, si nous n’avons plus le droit de proposer le contenu par le biais d’un Plan d’abonnement. Vous trouverez de plus amples informations sur notre droit de révocation dans la section « Inscription aux contenus et accès illimité ».

7. 2 Gestion du compte

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Si vous annulez votre inscription à un Plan d’abonnement, votre accès à celui-ci prendra automatiquement fin le dernier jour de votre période de facturation. En cas d’annulation, vous n’aurez pas droit à un remboursement ou un avoir pour les frais déjà payés au titre de votre abonnement, sauf disposition contraire de la législation en vigueur. Il convient de préciser que la résiliation d’un abonnement ne signifie pas la clôture de votre compte Open Mic Academy.

7.3 Essais gratuits et renouvellements

Votre abonnement peut commencer par un essai gratuit. La durée de cet essai gratuit sera précisée lors de l’inscription. Open Mic Academy détermine l’admissibilité à l’essai gratuit à sa seule discrétion et peut limiter l’accès, l’admissibilité ou la durée. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’essai gratuit et de suspendre votre abonnement si nous estimons que vous ne remplissez pas les conditions requises.

Nous vous facturerons les frais d’abonnement pour votre prochain cycle de facturation à la fin de la période d’essai gratuit. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé en fonction de vos paramètres d’abonnement (par exemple, mensuellement ou annuellement), sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d’essai.

7.4 Règlements et facturation

Le montant de l’abonnement sera indiqué au moment de votre achat. Nous pouvons également être amenés à ajouter des taxes à vos frais d’abonnement, comme décrit dans la section « Règlements, crédits et remboursements » ci-dessus. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit n’est accordé pour les périodes partiellement utilisées, sauf disposition contraire du droit applicable. En fonction du pays dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez être éligible à un remboursement.

Pour souscrire un Plan d’abonnement, vous devez fournir un mode de paiement. En souscrivant un Plan d’abonnement et en fournissant vos informations de facturation lors de l’achat, vous nous accordez, ainsi qu’à nos prestataires de services de paiement, le droit de traiter le paiement des frais alors applicables par le biais du mode de paiement enregistré à votre nom. À la fin de chaque période d’abonnement, nous renouvellerons automatiquement votre abonnement pour la même durée et procéderons au règlement des frais applicables via votre mode de paiement.

Dans le cas où nous mettons à jour votre mode de paiement en utilisant les informations fournies par nos prestataires de services de paiement (comme décrit dans la section « Règlements, crédits et remboursements » ci-dessus), vous nous autorisez à continuer de facturer les frais alors applicables à votre mode de paiement mis à jour.

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement par le biais du mode de paiement enregistré à votre nom, ou si vous déposez une demande de rétrofacturation contestant les frais imputés à votre mode de paiement et que la rétrofacturation est accordée, nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos Plans d’abonnement ou d’ajuster les prix de nos Services à notre seule discrétion. Tout changement de prix ou modification de votre abonnement prendra effet après vous avoir été notifié, sauf disposition contraire du droit applicable.

7. 5 Clause de non-responsabilité relative aux abonnements

Nous ne garantissons pas la disponibilité d’un contenu spécifique ou d’une quantité minimale de contenu dans un Plan d’abonnement. À tout moment, nous nous réservons le droit de proposer ou de cesser de proposer des fonctionnalités supplémentaires à un Plan d’abonnement, ou de modifier ou de résilier un Plan d’abonnement à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas tenus de conserver ou de stocker le contenu que vous saisissez dans le cadre de votre utilisation d’un Plan d’abonnement. Cette clause de non-responsabilité s’ajoute à celle indiquée dans la section « Clause de non-responsabilité » ci-dessous.

8. Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l’un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son contenu. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certains pays n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas Open Mic Academy ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défauts d’exécution de l’un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

9 Indemnisation

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir Open Mic Academy , les société du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

10. Relation entre vous et Open Mic Academy

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

Aussi, les participants s’engagent à respecter la propriété intellectuelle mise à disposition. De ce fait, le partage de compte, de contenu payant et de revente sont justifiables d’un bannissement total de la plateforme et les sociétés affiliées. Ainsi qu’une demande d’indemnisation pour les dommages et les pertes générées.
Toute activité suspecte sur votre compte sera analysé et nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif de votre activité sur notre plateforme. Nous nous réservons le droit de fermer le compte d’un participant si nous estimons que celui-ci ne respecte pas les conditions susmentionnées.